Conditions générales de vente

 

 PRODUITS

Le Vendeur s’engage à donner une description du produit la plus détaillée possible. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles différences entre les photos et la création de l’Acheteur.

 

COMMANDE

Pour passer commande, le Client devra suivre la démarche du site et les différentes étapes successives. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation lui est adressé avec le lien vers le produit numérique acheté. 

 

PRIX 
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises françaises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d'achat avant la validation définitive de celle-ci.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par CB ou Paypal.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Ma Petite Fabrique vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

LIVRAISON DES PRODUITS

Les patrons sont vendus :

  • soit au format dématérialisé. Les produits sont alors livrés à l’Acheteur via des liens web pointant sur les fichiers correspondants.
  • au  format pochette : Les produits sont alors envoyées par Mondial Relay ou équivalent. Aucune livraison à domicile n'est proposée du fait des coûts d'expédition très élevés (certains patrons pochettes vont plus de 500g du fait des multiples variations proposées). Le relai peut être choisi après le paiement. Si souci lors du passage de la commande, n'hésitez pas à me contacter par mail mapetitefabriquepatterns@gmail.com

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur (Code de la consommation, section 6, article L221-28), la vente de contenu numérique sur un support immatériel n’est pas concernée par le droit de rétractation dans la mesure où l’Acheteur reconnaît renoncer à ce droit. Cependant, s’il est établi que l’Acheteur n’a procédé à aucun téléchargement, l’annulation et le remboursement de sa commande est possible. L’acheteur doit alors prendre contact avec le Vendeur dans un délai de 14 jours. Il s’engage alors à détruire les fichiers reçus.

Pour tout achat de patron pochette, il n'est pas possible après réception du colis de modifier de sa commande / son colis. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation des produits ainsi que des textes, commentaires, visuels, concept, graphismes, visibles sur le présent site est strictement interdite.